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4.5 Dynamique sociale

Les acteurs sur le territoire

En raison de son caractère urbain, le territoire couvert par l’OBV de la Capitale est riche de la diversité et de la complémentarité des acteurs du milieu qui travaillent, de près ou de loin, à la préservation de la ressource eau. On distingue trois grandes catégories d’acteurs : les groupes environnementaux et les groupes de citoyens, les usagers (incluant les secteurs agricole, forestier, récréotouristique, socioéconomique, industriel, portuaire, éducationnel, et autres acteurs économiques), et le secteur municipal.

Depuis la formation du Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles en 2002 (devenu l’Organisme des bassins versants de la Capitale en 2009), de nombreux acteurs se sont impliqués au sein de l’organisme, via le conseil d’administration. Toutefois, les acteurs présents n’ont pas tous démontré le même intérêt envers l’organisme ou la gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Si plusieurs ont affiché un réel intérêt et une grande volonté à faire avancer les choses, d’autres y ont participé par obligation ou pour veiller à leurs propres intérêts.

Tableau 4.5.1 : Acteurs ayant siégé au conseil d’administration l’OBV de la Capitale depuis 2002

Catégories Acteurs
Groupes environnementaux
et groupes de citoyens
Association des riverains du lac Saint-Charles
Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des marais du Nord
Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin
Conseil de bassin de la rivière Beauport
Conseil de quartier Duberger–Les Saules
Conseil de quartier Lairet
Conseil de quartier Notre-Dame-des-Laurentides
Conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste
Conseil régional de l’environnement, région de la Capitale nationale
Conservation Faune Aquatique
Corporation d’actions et de gestion environnementale de Québec
Les AmiEs de la Terre de Québec
Rivière Vivante
Vivre en Ville
Secteur municipal Communauté métropolitaine de Québec
MRC La Jacques-Cartier
Municipalité de Lac-Beauport
Municipalité des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Nation huronne-wendate
Ville de L’Ancienne-Lorette
Ville de Québec
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Usagers Accès Nature Québec inc.
Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
Association forestière du Québec métropolitain
BPH Environnement
Canots Légaré
Centre d’art La Maison Jaune inc.
Chaire internationale de recherche sur la gouvernance des territoires
Corporation du parc de la falaise et de la chute Kabir Kouba
Dessau
Fondation GDG
Garnison Valcartier
Groupe de recherche sur l’eau, sa gestion et ses usages
Marais du Nord
Port de Québec
Pro-Faune
Regroupement Hymap
Roche Ltée
Société de développement du Saint-Laurent
Société de la Maison O’Neill et de son site
Société de la rivière Saint-Charles
Solution Eau Air Sol
Station touristique Stoneham
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
Twisto inc.
Union des producteurs agricoles
Université Laval – Département de génie civil
Université Laval – École d’architecture
Université Laval – École supérieure d’aménagement du territoire et du développement régional
Secteur gouvernemental
(observateurs)
Circonscription de Chauveau, représentant du député Gérard Deltell
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Les partenariats entre les acteurs

Outre la participation au conseil d’administration, dans certains cas des partenariats plus poussés se sont développés, notamment pour la réalisation de projets spécifiques ou d’ententes de collaboration. Certains acteurs ont également développé des liens importants les uns avec les autres au fil des ans. Les exemples suivants illustrent bien la collaboration entre les intervenants sur le territoire, mais cette liste est très loin d’être exhaustive. La synergie entre les acteurs de l’eau sur le territoire est importante, et de nombreuses nouvelles occasions de collaboration voient le jour chaque année.

Entre de collaboration entre l’OBV de la Capitale, l’APEL et le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge

Au fil des ans, l’OBV de la Capitale a développé des liens étroits avec l’Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des marais du Nord (APEL). Constatant que leurs objectifs étaient en grande partie les mêmes, les deux organismes ont décidé de s’associer et de mettre en place une entente de collaboration. De cette entente découlèrent des projets communs, du partage de ressources humaines, et un plan d’action conjoint en 2009 et 2010. En 2011, le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge s’est joint au groupe et un plan d’action tripartite a été élaboré. Bien qu’aujourd’hui les plans d’action des organismes ne soient plus conjoints, un bon esprit de collaboration est demeuré entre les organismes.

Projet d’amélioration de la qualité des habitats dans le bassin de la rivière du Berger

L’Organisme des bassins versants de la Capitale et la Société de la rivière Saint-Charles ont conjointement réalisé, sur une période de 3 ans, un projet d’intervention dans la rivière du Berger afin d’améliorer la qualité générale et la productivité des habitats dans ce cours d’eau. Des activités de sensibilisation, de nettoyage et de plantation ont été réalisées, de même que des aménagements fauniques.

Programme de suivi de la qualité de l’eau des rivières et des lacs à l’échelle du bassin versant de la rivière Saint-Charles

Depuis 2007, grâce au financement de la Ville de Québec, l’APEL pilote un programme de suivi de la qualité de l’eau des rivières et des lacs à l’échelle du bassin versant de la rivière Saint-Charles. Ces données sont maintenant accessibles au public à l’aide d’une carte interactive, disponible sur le site Internet de l’APEL.

Projet d’information et de sensibilisation des agriculteurs du bassin versant de la rivière du Cap Rouge

Les données de qualité de l’eau, récoltées en 2010 et en 2011 dans six stations de la zone agricole du bassin versant de la rivière du Cap Rouge, ont fait l’objet d’une analyse en laboratoire et d’une interprétation de la part du Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et de l’Organisme des bassins versants de la Capitale. Des recommandations sur les bonnes pratiques culturales ont ensuite été formulées avec l’aide du Club agroenvironnemental de la Rive-Nord. Les résultats ont été présentés aux agriculteurs du bassin versant lors d’une soirée d’information. De cette collaboration a découlé un nouveau projet impliquant les mêmes acteurs et le milieu agricole, et ciblant cette fois des interventions directes sur le terrain. Le projet se déroulera de 2013 à 2015 et est financé par le MAPAQ, via le programme Prime-Vert.

Les tensions entre les acteurs

Pour diverses raisons, certaines tensions sont parfois observées entre les acteurs. Les deux exemples suivants illustrent ce phénomène.

Formation du Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles (2002) puis transformation en Organisme des bassins versants de la Capitale (2009)

Dans la foulée de l’arrivée de la Politique nationale de l’eau, plusieurs conseils de bassin ont été formés au Québec, dont le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles. Si dans plusieurs cas le territoire était vierge, ce n’était pas le cas du bassin versant de la rivière Saint-Charles qui abritait déjà un grand nombre de groupes à caractère environnemental, dont plusieurs ayant une mission directement liée à l’eau. Si certains ont vu l’arrivée du Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles avec intérêt, d’autres étaient plus méfiants. La crainte de se voir ravir des mandats, de perdre de la légitimité ou de perdre du financement était au cœur de leurs préoccupations. Au fil des ans, les tensions se sont amoindries, allant même jusqu’à devenir des collaborations dans certains cas.

Alors que le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles était bien établi et reconnu dans le milieu, le gouvernement du Québec a concrétisé le redécoupage du Québec méridional en zones de gestion intégrées de l’eau. De 33 conseils de bassin, on est passé à 40 zones couvrant l’ensemble du Québec méridional. Pour ce faire, des cours d’eau ont dû être regroupés à l’intérieur d’une même zone. Pour la zone de la Capitale, les rivières du Cap Rouge et Beauport, le lac Saint-Augustin, le ruisseau du Moulin et la bordure du Fleuve sont venus s’ajouter à la rivière Saint-Charles. Toutefois, des groupes dédiés à la gestion de l’eau existaient déjà pour chacun de ces bassins versants et ont pu se sentir bousculés par la démarche. Si un sentiment de méfiance mutuel était parfois perceptible au début, les tensions se sont toutefois atténuées avec le temps et il existe aujourd’hui une belle synergie entre les différentes organisations.

Adoption du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

En janvier 2010, une étude réalisée par la firme Roche pour le compte de la Communauté métropolitaine de Québec identifiait diverses interventions humaines pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux. Parmi celles-ci, il était démontré que certaines devaient être modifiées, contrôlées ou prohibées dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles (CMQ, 2011).

Suite à ce constat et à trois rapports d’experts supplémentaires, la CMQ est allée de l’avant avec l’élaboration du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency. Cette démarche ne s’est toutefois pas faite sans heurts. Si les municipalités s’entendaient sur le bien-fondé de la protection des prises d’eau, les moyens différaient grandement. La démarche de la CMQ venant limiter les interventions humaines, donc le développement dans certains secteurs, certaines municipalités se sont senties lésées.

Du côté des groupes environnementaux, la tension était également palpable. Certains ont été accusés de parti pris, d’autres de ne pas avoir pris ouvertement position dans le débat. Avec les années la tension a diminué, mais certaines marques sont restées présentes et teintent les collaborations potentielles entre les groupes et les municipalités, de façon positive ou négative.

Perspectives d’avenir

L’expérience a démontré que le temps arrangeait les choses et que les tensions existantes à une certaine période pouvaient devenir des collaborations fructueuses quelques années plus tard. La gestion intégrée de l’eau par bassin versant n’est pas uniquement la gestion de la ressource. C’est en très grande partie la gestion des humains qui sont partie prenante des diverses activités sur le territoire. La solution passe sans doute par le dialogue et la concertation, on doit simplement se donner le temps de s’apprivoiser, de comprendre nos différences et de travailler ensemble à régler les conflits.

Sources

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU LAC SAINT-CHARLES ET DES MARAIS DU NORD (APEL). 2013. Carte interactive. En ligne: http://www.apel-maraisdunord.org/apel/carte-interactive/. Consulté le 7 mai 2013.

COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC (CMQ). 2011. Règlements de contrôle intérimaire. En ligne: http://www.cmquebec.qc.ca/amenagement/reglement-controle-interimaire.html. consulté le 7 mai 2013.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2003. Rapport d’activité. 4 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2004. Rapport d’activité. 18 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2005. Rapport d’activité. 14 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2006. Rapport d’activité. 14 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2007. Rapport d’activité. 20 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2008. Rapport d’activité. 18 pages.

CONSEIL DE BASSIN DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES (CBRSC). 2009. Rapport d’activité. 20 pages.

ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE. 2010. Rapport d’activité. 21 pages.

ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE. 2011. Rapport d’activité. 20 pages.

ORGANISME DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE. 2012. Rapport d’activité. 14 pages.

Mis à jour le 28 août 2015.

 

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