5.3 Activités industrielles et commerciales / extraction

5.3.1 Activités industrielles et commerciales

5.3.1.1 Portrait industriel

La ville de Québec étant un pôle administratif dans la région, le secteur industriel, bien que présent, ne constitue pas une activité économique de premier plan. Toutefois, avec la crise de 1980, l’emploi dans la fonction publique a diminué de façon substantielle et une diversification des activités a été nécessaire: une réorientation vers les industries de pointe et la recherche a donc été entreprise (Ville de Québec, 2005). L’activité industrielle représente 7% des emplois sur le territoire de l’OBV de la Capitale (Statistiques Canada, 2006). La construction emploie pour sa part environ 11 000 personnes sur le territoire (Statistiques Canada, 2006).

5.3.1.1.1 Distribution sur le territoire

Figure 5.3.1.1.1.1 : Localisation des zones et parcs industriels dans la zone de la Capitale

On recense 36 parcs industriels sur le territoire de la zone de la Capitale et l’ensemble des zones industrielles couvre environ 41 km2, soit 5,8% de la superficie totale de la zone. Ces secteurs industriels sont majoritairement concentrés dans la portion sud du territoire, soit la plus urbanisée, mais on trouve également certaines industries réparties ailleurs sur le territoire, notamment des carrières et sablières. À l’intérieur des parcs industriels, les industries font principalement partie des secteurs de la transformation métallique, de l’agroalimentaire et de l’industrie chimique.

Si on se concentre strictement au niveau des usages de l’eau, les industries situées sur le territoire sont majoritairement situées dans des parcs industriels, et desservies par le réseau d’aqueduc et d’égouts de la Ville de Québec. Ces industries n’ont donc pas de rejet direct au cours d’eau.

Tableau 5.3.1.1.1.1 : Distribution des industries sur le territoire

BassinSuperficie des parcs et zones industrielles (km2)Proportion du territoire
Lac Saint-Augustin0,232,25%
Rivière Beauport0,973,8%
Rivière du Cap Rouge5,687,2%
Ruisseau du Moulin1,8510,3%
Rivière Saint-Charles28,975,3%
Bordure du Fleuve3,3010,2%
Ensemble de la zone41,015,8%

Rivière Saint-Charles

Malgré une certaine concentration dans les parcs industriels, les industries sont disséminées sur l’ensemble du territoire. Sur le territoire du bassin versant de la rivière Saint-Charles, on trouve un grand nombre de parcs technologiques et industriels en aval du bassin versant (Ville de Québec, 2011). La papetière White Birch division Stadacona est localisée dans le bassin versant du ruisseau du Moulin, tout près de l’embouchure de la rivière Saint-Charles. Cependant elle pompe l’eau de la rivière Saint-Charles pour ses procédés industriels de transformation.

Du fait de la proximité de la ville de Québec dans laquelle sont concentrées les activités, l’industrie s’implante moins facilement sur le territoire de la MRC La Jacques-Cartier, en amont du bassin versant de la rivière Saint-Charles. On y dénombre tout de même une centaine d’entreprises de construction, une scierie et des industries légères qui emploient environ 500 personnes (MRC-La Jacques Cartier, 2005). On note également, sur le territoire de la garnison Valcartier, la présence des Industries Valcartier qui se spécialisaient dans la fabrication de munitions jusqu’à la fermeture de l’usine en 1991.

Rivière du Cap Rouge

Les activités industrielles dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge sont concentrées dans le parc industriel François-Leclerc, qui se situe au sud de la rivière du Cap Rouge, adjacent à l’autoroute Félix-Leclerc. Parmi les catégories des entreprises présentes au parc industriel François-Leclerc, on retrouve des entreprises de fabrication qui incluent des industries de produits métalliques, des ateliers d’usinage, de même que des industries de bois et de produits alimentaires (CBRCR, 2009; Saint-Augustin-de-Desmaures, 2011). Un deuxième secteur industriel se situe plus en aval du bassin versant, à l’ouest de la rivière du Cap Rouge, où l’on retrouve l’écocentre Véolia et le dépôt à neiges usées de la Ville de Québec.

Lac Saint-Augustin

Une partie du parc industriel François-Leclerc se trouve dans le bassin versant de la décharge du lac Saint-Augustin.

Rivière Beauport

Le parc industriel de Beauport se situe à l’extrémité est du bassin versant et est localisé en partie dans la bordure du fleuve. Les principales activités qui s’y déroulent sont dans le secteur agroalimentaire, le secteur de la construction (excavation), et le secteur de la santé (biomédical) (Ville de Québec, 2011).

Ruisseau du Moulin

Les activités industrielles dans le bassin versant du ruisseau du Moulin se situent à l’embouchure, dans le parc industriel de la Canardière et dans le Port de Québec – secteur Beauport. Parmi les industries installées dans ces parcs, on retrouve l’incinérateur de la Ville de Québec, la papetière White Birch division Stadacona, un garage municipal de la Ville de Québec ainsi que la Compagnie d’Arrimage de Québec ltée. Plus en amont, la Ville de Québec a un projet de parc technologique dans le secteur d’Estimauville, le tout faisant partie d’un plan de revitalisation de ce secteur (Normandin, 2010).

Bordure du fleuve

Les zones industrielles dans le secteur de la bordure du fleuve sont en grande partie vouées aux activités du Port de Québec.

5.3.1.1.2 Impacts sur l’eau

Toutes les industries sont raccordées à un réseau d’égouts municipal et à une station d’épuration des eaux usées, ce qui diminue les possibilités de pollution des cours d’eau, sans toutefois les éliminer. Les industries demeurent une source de polluants organiques de type HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et BPC (biphényl polychlorés) ainsi que de métaux lourds (Olivier, 2009). Le Règlement sur la quantité et la qualité des eaux usées de la Ville de Québec (Règlement R.V.Q. 146) établit des normes pour les rejets dans les égouts et les cours d’eau de la Ville de Québec et inclus des normes pour les eaux usées d’origine industrielle.

Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) énumère certaines activités industrielles et commerciales qui sont susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines et de surface (présentées à l’annexe IV du règlement). L’article 4 du RPRT exige que les entreprises réalisant des activités industrielles et commerciales visées à l’annexe IV du RPRT, effectuent un contrôle de la qualité des eaux souterraines et de surface dans le cas où une installation de captage destinée à la consommation humaine se trouve à moins de 1 km en aval hydraulique de leur propriété. Certaines entreprises visées dans l’annexe IV ont pu être repérées sur le territoire de la zone de la Capitale et sont présentées à la figure 5.3.1.1.1.1. Cependant, puisqu’aucun répertoire complet de la localisation de ces industries n’est disponible, cette carte n’est pas exhaustive. Mentionnons que la liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipement à risque élevé est disponible sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, puisque l’exploitation d’un tel équipement exige un permis de la part de cette régie.

Récemment, l’usine Commandité Stadacona Inc. a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir rejeté un million de litres d’eau de procédé non traitée dans la rivière Saint-Charles. Ces gestes ont été commis en décembre 2007. Le rejet de substances avait été causé par un bris d’équipement, combiné au mauvais fonctionnement et au manque d’entretien de l’équipement en question à la station de pompage (Cliche, 2011). Il est reconnu que les eaux usées de pâtes et papiers contiennent un très grand nombre de composés organiques dissous et en suspension, des acides résiniques, des acides gras, des composés phénoliques, des HAPs, des composés inorganiques et des problèmes de pH (Olivier, 2009). La compagnie a apporté plusieurs modifications aux installations depuis pour prévenir une répétition de ces événements (Cliche, 2011).

Nous ne détenons, à ce jour, que très peu d’information sur les grands consommateurs d’eau. Bien que le règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau permette au MDDELCC d’obtenir annuellement les volumes prélevés par tous les premiers préleveurs de 75 000 litres par jour et plus, ces données ne sont pas accessibles aux organismes de bassin versant. Les seules données que nous avons pu obtenir via la Loi sur l’accès à l’information sont que près de 89 millions de mètres cubes d’eau ont été prélevés en 2011 sur le territoire du bassin de la rivière Saint-Charles. Ce nombre inclut les usages municipaux et les prélèvements de six entreprises, et exclut les prélèvements du secteur agricole, de même que les utilisateurs qui puisent moins de 75 m3/jour (Delisle-Thibeault, 2013).

Enfin, le gouvernement du Québec a adopté en décembre 2010, le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. La redevance sur l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m³ d’eau ou plus par jour, en la puisant directement à la source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc. Un premier taux de 70 $ a été fixé pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,07 $/m³) par les industries des catégories suivantes : eaux embouteillées, fabrication de jus et de boissons, produits minéraux non métalliques, produits agricoles (pesticides et engrais), produits chimiques inorganiques et extraction de pétrole et de gaz. Un deuxième taux a également été fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,0025 $/m³) dans l’ensemble des autres secteurs économiques visés.

5.3.1.2 Portrait commercial

Figure 5.3.1.2.1 : Affectation commerciale du territoire et artères prioritaires pour cette utilisation

Le terme «activités commerciales» désigne toute activité de vente, au détail ou en gros, de biens de consommation et de biens matériels. Elles sont généralement regroupées sur les artères commerciales, dans les centres commerciaux et dans les zones commerciales. En 2010, le secteur commercial représentait 13% du produit intérieur brut (PIB) pour la région métropolitaine de Québec (Québec International, 2010). Les emplois commerce de gros et de détail comptent pour 15,8% des emplois sur le territoire de l’OBV de la Capitale (Statistiques Canada, 2006).

La superficie totale du territoire zoné à une affectation commerciale est de 14 km2, soit 2% de la superficie totale. Depuis 1990, on assiste à la création de mégacentres (regroupement de grandes surfaces) le long des grands axes routiers. Notons à ce titre, dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles, la présence des Galeries de la Capitale, du mégacentre Lebourgneuf et du regroupement Place Laurier–Place Sainte-Foy–Place de la Cité. Dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge on retrouve un mégacentre entre l’autoroute Duplessis et Félix-Leclerc. Pour le bassin versant de la rivière Beauport on retrouve le mégacentre Beauport le long de l’autoroute Félix-Leclerc près de la rue Seigneuriale. La redynamisation des centres de la ville de Québec se poursuit quant à elle par une politique d’intervention sur les artères commerciales (Ville de Québec, 2005). Un certain nombre d’artères prioritaires ont d’ailleurs été ciblées pour ces interventions.

Le port de Québec

Situé à l’embouchure de la rivière Saint-Charles, le port de Québec est un acteur économique majeur de la région. C’est une importante interface entre l’Amérique du Nord et les marchés internationaux. En effet, avec son trafic possible toute l’année et ses 15 m de profondeur à marée basse, il peut accueillir des bateaux de grande envergure. En 2012, 33,1 millions de tonnes de marchandises y ont transité et il accueille annuellement 100 000 croisiéristes et membres d’équipage. Il est à l’origine de 9800 emplois créés et maintenus au Canada (Port de Québec, 2010).

 

5.3.2 Activités d’extraction

Figure 5.3.2.1 : Localisation des activités d’extraction sur le territoire

On distingue les carrières (zones d’extraction à ciel ouvert de substances minérales consolidées à des fins commerciales ou industrielles) des bancs d’emprunt, qui sont des zones d’excavation proches des zones de construction. On distingue également l’exploitation par concassage des roches massives du ramassage de dépôts de roches meubles (sable de 0,08 mm à 5 mm et gravier 5 mm à 200 mm) (MERN, 2015).

C’est en vertu de la Loi sur les mines que l’on octroie des baux miniers. Ceux-ci sont d’une durée de 20 ans et renouvelables trois fois, sur simple avis, chaque fois pour une période de 10 ans. Le ministre peut toutefois décider de prolonger le bail au-delà des trois renouvellements, à des conditions qu’il détermine. Un bail d’exploitation de substances minérales de surface est nécessaire pour exploiter une carrière lorsque les substances minérales de surface appartiennent au domaine de l’État. L’exploitation d’une carrière ou d’une sablière est visée par le Règlement sur les carrières et sablières et par l’article 22 de la LQE. Le Règlement sur les carrières et sablières (RCS) de la Loi sur la qualité de l’environnement fixe, aux articles 22 et 23, des normes de rejet pour les huiles, graisses ou goudrons d’origine minérale, les matières en suspension et le pH pour tout rejet au milieu récepteur (L.R.Q., c. Q-2, a. 22 et 23).

Sur l’ensemble du territoire, on recense 1,86 km2 de carrières, 4,31 km2 de bancs d’emprunt et 0,86 km2 d’amas (dépôt de déblais).

On retrouve un grand nombre d’amas dans les bassins versants de la rivière Saint-Charles et du ruisseau du Moulin. On note la présence des carrières dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Beauport, du ruisseau du Moulin, ainsi que dans la bordure du fleuve à l’extrémité est. Mentionnons la présence de bancs d’emprunt dans les bassins versants de la rivière du Cap Rouge et de la décharge du lac Saint-Augustin et en forte concentration dans la partie amont du bassin versant de la rivière Saint-Charles.

Figure 5.3.2.2 : Sédiments ressemblants à de la poussière de calcaire provenant d’une conduite pluviale dans le parc Chabanel le long de la rivière Beauport, août 2011

Dans le secteur spécifique de la rivière Beauport se situe une importante carrière de calcaire (Unibéton). À quelques reprises depuis 2002, des déversements de calcaire accidentels sont survenus dans la rivière Beauport, créant ainsi une eau trouble contenant des poussières de calcaire et des boues du fond de la carrière. À chaque déversement recensé, Unibéton aurait mis en œuvre les actions nécessaires pour régler rapidement la situation et réparer les dégâts (Bussières, 2008).

Dans le haut bassin de la rivière Lorette (tributaire de la rivière Saint-Charles) des substances xénobiotiques ont été observées dans le ruisseau sans nom en aval d’une sablière par l’équipe du Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles, en 2006.

 

SOURCES

BUSSIÈRES, I., 2008. Unibéton à l’origine d’un déversement calcaire. Le Soleil, 15 novembre 2008. En ligne: http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/200811/14/01-800919-unibeton-a-lorigine-dun-deversement-de-calcaire.php. Consulté le 10 décembre 2010.

CLICHE, J.-F., 2011. Stadacona à l’amende pour un déversement. Le Soleil, 27 septembre 2011. En ligne: http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/201109/26/01-4451610-stadacona-a-lamende-pour-un-deversement.php. Consulté le 27 septembre 2011.

COMITÉ DE VALORISATION DE LA RIVIÈRE BEAUPORT (CVRB). 2005. Plan directeur d’aménagement de Beauport – version préliminaire, 23 pages.

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DELISLE-THIBEAULT, G., 2013. Détermination du besoin en eau pour les différents usages anthropiques en vue d’assurer la pérennité de l’écosystème du bassin versant de la rivière Saint-Charles.  Essai, Université Laval, Québec, 65 pages + annexe.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les mines, L.R.Q., c. M-13.1.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q., c. Q-2.

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur les carrières et sablières, R.R.Q., chapitre Q-2, r. 7

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. Loi sur la qualité de l’environnement. L.R.Q., chapitre Q-2, r. 42.1

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Mis à jour le 12 février 2015