Lois, règlements et politiques

Fédéral

Loi sur les pêches

Loi sur les pêches. L.R.C., 1985, ch. F-14

Provincial

Lois

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. L.R.Q., chapitre C-6.2

Loi sur la qualité de l’environnement. L.R.Q., chapitre Q-2

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. L.R.Q., chapitre C-61.1

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L.R.Q., chapitre A-19.1

Loi sur la sécurité des barrages. L.R.Q., chapitre S-3.1.01

Loi sur les compétences municipales.  L.R.Q., chapitre C-47.1

Règlements

Règlement sur le captage des eaux souterraines

Règlement sur le captage des eaux souterraines. c. Q-2, r. 6

Règlement sur les carrières et sablières

Règlement sur les carrières et sablières. c. Q-2, r. 7

Règlement sur les déchets solides

Règlement sur les déchets solides. c. Q-2, r. 13

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau. c. Q-2, r. 14

Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Q-2,r.19

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées .  c. Q-2, r. 22

Guide technique. Traitement des eaux usées des résidences isolées. Guide d’interprétation et d’application. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Partie A. Faits saillants. MDDEP, 2009.

Guide technique. Traitement des eaux usées des résidences isolées. Guide d’interprétation et d’application. Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Partie B: Le règlement pas à pas. MDDEP, 2009.

Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement

Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Q-2,r.23

Règlement sur les exploitations agricoles

Règlement sur les exploitations agricoles. c. Q-2, r. 26

Les bases scientifiques du règlement sur les exploitations agricoles (REA). MDDEP.

Règlement sur les lieux d’élimination de neige

Règlement sur les lieux d’élimination de neige. Q-2,r.31

Règlement sur la qualité de l’eau potable

Règlement sur la qualité de l’eau potable. c. Q-2, r. 40

Guide d’interprétation du règlement sur la qualité de l’eau potable. MDDEP, 2012.

Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau

Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau. c. Q-2, r. 42.1

Règlement sur les habitats fauniques

Règlement sur les habitats fauniques. c. C-61.1, r. 18

Politiques

Politique nationale de l’eau. Gouvernement du Québec, 2002.

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Q-2,r.35

Stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l’alimentation en eau potable – document de consultation publique. Gouvernement du Québec, avril 2012.

Municipal

Communauté métropolitaine de Québec

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec. Communauté métropolitaine de Québec, Règlement no 2010-41.

Ville de Québec

Règlement de l’agglomération sur l’eau potable. R.A.V.Q. 67

Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du lac Saint-Charles. R.A.V.Q. 88

Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau. R.A.V.Q. 266

Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts. R.A.V.Q. 359

Stratégie de conservation de l’eau potable. Ville de Québec, 2010.