Mission des OBV

Les organismes de bassins versants (OBV) contribuent à mettre en oeuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur des unités hydrographiques variant de près de 1 000 km2 à 165 000 km2 en tenant compte des principes du développement durable. Les orientations, la mission et l’encadrement de ces organismes sont définis par :

  • la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009 (L.R.Q c. C-6.2);
  • la Politique nationale de l’eau, adoptée en 2002;
  • l’actuel Cadre de référence pour les organismes de bassins versants du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).

Quarante organismes de bassins versants, créés par les acteurs du milieu, ont ainsi été reconnus comme responsable de chacune des zones hydrographiques du Québec méridional déterminées par le gouvernement, conformément à l’article 14 de la Loi.

Les OBV ont pour mission « d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau (PDE) et d’en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des uilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la compostion de cet organisme » (Art. 14 (3) 1).

Ce sont donc tous les acteurs de l’eau d’un territoire qui peuvent faire partie du consil d’administration de l’organisme et, selon le cadre de référence actuel, dans un proportion de 20 à 40% pour les secteurs économique, communautaire et municipal. Les communautés autochtones sont actuellement intégrées au secteur municipal. Le secteur gouvernemental, quand à lui, est présent, mais sans droit de vote.

Les mandats des OBV

Les mandats définis dans le cadre de référence actuel sont les suivants:

  • élaborer le plan directeur de l’eau (PDE) pour les bassins versants de leur zone hydrographique en informant et en faisant participer la population;
  • faire signer des contrats de bassin par les acteurs de l’eau concernés;
  • suivre la mise en oeuvre des contrats de bassin;
  • mettre à jour le plan directeur de l’eau;
  • informer de manière continue les acteurs de l’eau et la population du ou des bassins versants;
  • participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent lorsqu’il sera en vigueur.

En raison de leur statut d’organismes à but non lucratif, les OBV peuvent s’octroyer des mandats complémentaires en fonction de leur mission commune.

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec

Caractéristiques de la gestion intégrée par bassin versant

  • Gestion en fonction du territoire naturel des cours d’eau;
  • Repose sur la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau concernés (municipalités ou MRC, groupes de citoyens, usagers du bassin versant, ministères ou organismes gouvernementaux);
  • Meilleure intégration des multiples intérêts, usages et préoccupations du milieu.

Les objectifs majeurs de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant

  • Prise en charge efficace des impacts cumulatifs des gestes, actions, plans, politiques et programmes qui influencent les cours d’eau;
  • Utilisation plus judicieuse des fonds publics ou privés en assurant une coordination efficace des actions des acteurs de l’eau;
  • Gestion écosystémique de nos cours d’eau qui fera une large place autant à la restauration qu’à la protection des milieux humides, des marais, marécages et des rives;
  • Participation de tous les acteurs de l’eau que l’on retrouve sur le bassin.